Concours Frites du Vendredi

CONCOURS « FRITES DU VENDREDI » DES FERMES CAVENDISH SUR FACEBOOK

RÈGLEMENT OFFICIEL

AUCUN ACHAT OU PAIEMENT NÉCESSAIRE POUR PARTICIPER OU GAGNER. UN ACHAT OU UN PAIEMENT N’AUGMENTERA PAS VOS CHANCES DE GAGNER. LE CONCOURS S’ADRESSE UNIQUEMENT AUX PERSONNES QUI RÉSIDENT LÉGALEMENT DANS LES DIX PROVINCES ET TROIS TERRITOIRES DU CANADA, QUI Y RÉSIDENT ACTUELLEMENT ET QUI POSSÈDENT L’ÂGE DE LA MAJORITÉ EN VIGUEUR DANS LA PROVINCE OU LE TERRITOIRE DE RÉSIDENCE. CE CONCOURS EST NUL ET SANS EFFET LÀ OÙ LA LOI L'INTERDIT.

1. PÉRIODE DU CONCOURS : Le concours « FRITES DU VENDREDI » sur Facebook des Fermes Cavendish (ci-après le « Concours ») débute le 28 février 2020à 12 h 00 min 01 s, heure de l'Est, et prend fin le 5 février 2020 à 11 h 59 min 59 s, heure de l'Est (ci-après la « Période du concours »). Voir le Règlement 4 ci-dessous pour plus de détails sur la participation au Concours.

2. ADMISSIBILITÉ : Le concours s’adresse aux personnes qui résident légalement dans les dix provinces et trois territoires du canada, qui y résident actuellement et qui possèdent l’âge de la majorité en vigueur dans la province ou le territoire de résidence. Les employés, administrateurs et dirigeants des Fermes Cavendish et d’Edelman Canada, de même que leurs parents, affiliés, filiales, détaillants, distributeurs, fournisseurs et agences de publicités et de promotion ainsi que toute autre personne intervenant d’une façon ou d’une autre dans l’élaboration, la production, l’impression, la distribution ou l’exécution du Concours, ainsi que les membres de leur famille (conjoints, parents, beaux-parents, enfants, enfants du conjoint, frères et sœurs de même que leurs conjoints respectifs, quel que soit leur lieu de résidence), et toutes les personnes vivant sous le même toit que ces employés, administrateurs et dirigeants, qu’ils soient ou non de la même famille, ne peuvent pas participer au Concours ou partager un prix. Le Concours est nul et sans effet là où la loi l'interdit. Le Concours est assujetti à l'ensemble des lois et des règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables.

3. ACCORD CONTRAIGNANT. Pour participer au Concours ou gagner un prix, vous devez accepter le présent règlement (ci-après le « Règlement officiel »). Étant donné que le Règlement officiel constitue un accord contraignant relatif au Concours, veuillez le lire attentivement. Si vous n'êtes pas d'accord avec le Règlement officiel, vous n'êtes pas admissible à participer au Concours ou à gagner un prix. Vous acceptez qu'en vous inscrivant au Concours en tant que participant, vous signifiiez votre acceptation du Règlement officiel.

4. COMMENT PARTICIPER : Afin de participer au Concours, vous devez posséder un compte Facebook. Si vous ne possédez pas de compte Facebook ou Instagram, vous pouvez en créer un gratuitement sur les sites www.facebook.com et www.instagram.com. Pour participer, ouvrez une session dans Facebook pendant la Période du concours, accédez à la page Facebook des Fermes Cavendish (https://www.facebook.com/cavendishfarms/), cliquez sur le message « FRITES DU VENDREDI » (ci-après « Message promotionnel ») qui vous invite à participer puis suivez les instructions. Vous serez invité à laisser un commentaire afin de courir la chance de gagner un prix. Un (1) Message promotionnel composé d'une (1) image sera publié par le Commanditaire à environ 12 h 00 min 01 s le 28 février 2020. Limite d'une (1) participation par personne/compte Facebook pour chaque Message promotionnel.

Il est interdit de participer de multiples fois en se servant de comptes Facebook distincts. L’utilisation de Facebook et de l’une ou l’autre de ses fonctionnalités est soumise aux conditions d’utilisation de Facebook. Le contenu des commentaires publiés sur Facebook doit respecter les lignes directrices de Facebook. Vous accordez au Commanditaire une licence libre de redevances, entièrement payée, perpétuelle et irrévocable qui lui permet d’utiliser les commentaires que vous publiez sur Facebook à des fins publicitaires, commerciales et promotionnelles, dans tous les médias actuels et futurs, sans limite de temps et sans autre compensation, avis ou permission, à moins que la loi l’interdise. Les commentaires ne doivent pas être obscènes ou offensants; ils ne doivent pas faire allusion à de l’alcool, à des drogues illicites, à du tabac, à des armes à feu ou à d’autres types d’armes, ou à toute activité pouvant être jugée non sécuritaire ou dangereuse; et ils ne doivent pas être sexuellement explicites ou suggestifs, le tout à la seule et unique discrétion du Commanditaire. Le Commanditaire peut, à sa seule discrétion, supprimer tout commentaire incompatible avec l’image publique du Commanditaire. Les participations envoyées par une personne dont le nombre est supérieur à la limite stipulée seront déclarées irrecevables. En cas de désaccord sur l’identité d’une personne ayant soumis une Participation, le nom du détenteur du compte Facebook utilisé pour soumettre la Participation sera considéré comme le nom du participant et le tout doit être conforme au présent Règlement officiel. Le Commanditaire ne vérifiera pas la réception des Participations. Les Participations reçues en retard, perdues, non remises, illisibles, contenant des renseignements erronés, endommagées, transmises au mauvais destinataire, brouillées, incomplètes, modifiées ou irrégulières d’une quelconque autre façon, générées par un script, une macro ou tout autre outil automatisé ou mécanique, qui ont été soumises par des moyens illicites ou tout autre moyen permettant de contourner le processus de participation ou qui ne répondent pas à l’ensemble des conditions établies dans le présent Règlement officiel seront considérées nulles. Des participants multiples ne peuvent pas partager le même compte Facebook. Toute tentative de la part d’un participant d’obtenir un nombre de participations supérieur au nombre indiqué en se servant de comptes Facebook, d'identités, de noms d’utilisation et de mots de passe différents/multiples ou de toute autre façon entraînera l’annulation des participations du participant, et le participant en cause pourra être déclaré inadmissible. L’utilisation d'un logiciel automatisé pour participer au Concours entraînera l’exclusion du participant. L’horloge de la base de données de la page Facebook du Parrain sera l’outil de contrôle du temps utilisé aux fins du Concours. Le Concours n'est en aucune façon commandité, approuvé ou administré par Facebook ou associé à Facebook. Le participant fournit ses renseignements personnels au Commanditaire et non à Facebook. Les questions, commentaires ou plaintes se rapportant au Concours doivent être adressés au commanditaire et non à Facebook.

5. PÉRIODE DE PARTICIPATION/TIRAGES/CHANCES DE GAGNER : Un (1) tirage au sort aura lieu le 5 février 2020 à environ 12 h 00 min 01 s. Afin d'être admissible au tirage, une Participation doit être reçue au cours de la Période du concours dont les dates sont indiquées plus haut. Un (1) gagnant sera choisi par tirage au sort, par l'Administrateur, parmi toutes les Participations admissibles. Les chances de gagner dépendent du nombre total de Participations admissibles reçues pendant la Période du concours. Le Commanditaire se réserve le droit d'authentifier chaque Participation reçue. Les Participations non gagnantes ne seront pas incluses dans les tirages suivants.

6. PRIX : Au total, un (1) prix sera remis à l’issue du tirage au sort. La valeur au détail approximative du prix est de 50 $ CA. Le prix est le suivant :

10 coupons pour les produits des Fermes Cavendish

Les gagnants doivent se conformer au présent Règlement officiel. Aucune autre substitution, attribution ou cession des prix n’est permise, sauf de la part du Commanditaire, qui se réserve le droit de remplacer un prix par un autre prix d’une valeur égale ou supérieure si le prix indiqué ne peut être remis. Les détails relatifs aux prix sont à la seule discrétion du Commanditaire. Le commanditaire n'est pas responsable des changements d'adresse.

Les coupons ne peuvent pas être utilisés pour des achats antérieurs ou échangés contre de l'argent comptant. Les coupons sont soumis aux autres conditions et modalités du Commanditaire. Les autres modalités et conditions peuvent notamment comprendre une interdiction de vente ou de cession du coupon, des restrictions relatives à l’utilisation et des dates d’expiration.

7. CONDITIONS RELATIVES AUX AVIS AUX GAGNANTS/VÉRIFICATIONS/RÉCLAMATIONS : Vous n’êtes pas un gagnant tant que votre admissibilité n’a pas été vérifiée par le Commanditaire et que celui-ci n’a pas déterminé que vous respectez toutes les modalités du présent Règlement officiel. Les gagnants potentiels seront avisés par le Commanditaire ou son représentant, au moyen de Facebook, et ils devront répondre à ce message en fournissant leur nom complet, leur adresse postale complète, leur numéro de téléphone et leur date de naissance dans les 72 heures suivant l’envoi dudit avis. Si le gagnant potentiel omet de répondre à l’avis dans le délai prescrit, le prix sera jugé refusé puis remis à un autre gagnant. Avant d’être déclaré gagnant d'un prix dans le cadre du Concours, tout gagnant potentiel doit répondre correctement, dans le délai imparti et sans aucune aide, à une question d'habileté mathématique qui sera posée au moment et de la façon choisis par le Commanditaire ou l’Administrateur. Si un gagnant potentiel ne répond pas correctement à cette question conformément aux protocoles mis en place par le Commanditaire/l’Administrateur, ledit gagnant potentiel sera exclu du Concours et du tirage au sort d’un autre gagnant potentiel parmi les autres participations admissibles, et ce processus pourra être répété jusqu’à ce qu’un gagnant soit désigné. Après la réponse initiale décrite ci-dessus et la vérification de l’admissibilité et de la conformité du gagnant en application du présent Règlement officiel, le Prix sera expédié à l’adresse fournie dans un délai de 6 à 8 semaines. Le Commanditaire ne peut être tenu responsable des modifications apportées au compte Facebook ou à l’adresse postale des participants. Tout prix non réclamé ou ne pouvant être remis peut ne pas être octroyé. Si un prix ou un avis de prix est retourné parce qu’il n’a pu être remis à son destinataire, si le Commanditaire n'est pas en mesure de communiquer avec un gagnant potentiel ou si un gagnant potentiel ne se conforme pas au présent Règlement officiel, le prix sera jugé refusé et un autre gagnant sera désigné à l'entière discrétion du Commanditaire.

8. GÉNÉRALITÉS : Les participants au concours (a) acceptent de respecter le présent Règlement officiel et les décisions du Commanditaire et de l’Administrateur, qui sont sans appel et exécutoires à tous égards, ainsi que d'être liés par ledit Règlement et lesdites décisions; (b) autorisent le Commanditaire et les personnes désignées par celui-ci à utiliser leur nom, leur image, leur ville et province/territoire de résidence ainsi que les renseignements relatifs aux prix à des fins publicitaires, commerciales et promotionnelles dans tous les médias actuels et futurs, à jamais et sans autre compensation, avis ou permission, sauf si la loi l'interdit, et (c) libèrent, exonèrent et dégagent le Commanditaire, l’Administrateur, Edelman Canada, Facebook et leurs sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, détaillants, distributeurs, fournisseurs, agences de publicité et de promotion ainsi que toute autre personne intervenant d’une façon ou d’une autre dans l’élaboration, la production, l’impression, la distribution ou l’exécution du présent Concours de même que les administrateurs, dirigeants, représentants et employés des entités susmentionnées (collectivement, les « Parties exonérées ») de toute responsabilité, toute réclamation, toute perte, tout préjudice et tout dommage de quelque nature que ce soit, y compris le décès, pouvant se rapporter à des personnes ou à des biens du fait de ou en lien avec la participation au Concours ou l’acceptation, l’utilisation, le mauvais usage ou la possession d’un prix, y compris ce qui est énoncé dans la Limitation de responsabilité. Les participants qui ne respectent pas le présent Règlement officiel peuvent être déclarés inadmissibles. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’exclure un participant du Concours ou de toute autre promotion tenue actuellement ou à l’avenir par le Commanditaire ou l’une ou l’autre de ses sociétés affiliées si le Commanditaire a des raisons de croire ou établit que le participant : (a) contrevient au Règlement officiel; (b) trafique ou tente de trafiquer le processus de participation ou le fonctionnement du Concours; (c) agit de façon déloyale ou perturbatrice ou pose des gestes avec l’intention d’importuner, de maltraiter, de menacer ou de harceler une autre personne; ou (d) tente de nuire à la tenue légitime du Concours en posant des gestes relevant de la tricherie, du piratage ou de la tromperie, se livre à d’autres pratiques déloyales ou tente d’importuner, de maltraiter, de menacer ou de harceler tout autre participant, l’Administrateur, le Commanditaire ou les représentants du Commanditaire. Si le Parrain ou l’Administrateur ont des raisons de penser qu’un participant a agi de façon déloyale ou perturbatrice, il communiquera avec lui le plus rapidement possible. TOUTE TENTATIVE DÉLIBÉRÉE DE LA PART DE QUICONQUE DE PERTURBER LA TENUE LÉGITIME DU PRÉSENT CONCOURS CONSTITUE UNE VIOLATION DES LOIS CRIMINELLES ET CIVILES ET, SI UNE TELLE TENTATIVE A LIEU, LE COMMANDITAIRE DÉCLARERA INADMISSIBLE LA PERSONNE RESPONSABLE ET SE RÉSERVE LE DROIT DE RÉCLAMER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS ET D’AUTRES FORMES DE RÉPARATION (Y COMPRIS DES HONORAIRES D’AVOCAT) À CETTE PERSONNE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI ET D’EXCLURE UNE PERSONNE DU PRÉSENT CONCOURS ET DE TOUT CONCOURS FUTUR. Les renseignements fournis deviennent la propriété du Commanditaire et ne seront pas retournés.

9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : LES PARTIES EXONÉRÉES N’ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ, ET LE PARTICIPANT LIBÈRE LES PARTIES EXONÉRÉES DE TOUTE RÉCLAMATION, TOUTE POURSUITE, TOUS DOMMAGES, TOUTES DEMANDES ET TOUTE RESPONSABILITÉ, QUELLE QU’EN SOIT LA NATURE OU LE TYPE, DÉCOULANT DE (OU SE RAPPORTANT À) LA PARTICIPATION OU LA TENTATIVE DE PARTICIPATION DU PARTICIPANT AU CONCOURS, CE QUI COMPREND, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, L’ADMINISTRATION DU CONCOURS, LA DÉSIGNATION ET LA CONFIRMATION DES GAGNANTS AINSI QUE L’ORGANISATION, LA REMISE ET L’UTILISATION D’UN PRIX. SANS LIMITER LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, LES PARTIES EXONÉRÉES NE SONT PAS RESPONSABLES (I) DE LA SAISIE INCORRECTE OU INEXACTE DES RENSEIGNEMENTS LIÉS À LA PARTICIPATION; (II) DES PARTICIPATIONS, TRANSMISSIONS OU TRANSACTIONS EN RETARD, PERDUES, VOLÉES, INEXACTES, FAUSSES, ENDOMMAGÉES, ENVOYÉES AU MAUVAIS DESTINATAIRE, ILLISIBLES OU INCOMPLÈTES, OU DES INSCRIPTIONS, TRANSMISSIONS OU TRANSACTIONS MODIFIÉES OU AUTREMENT IRRÉGULIÈRES, QUI ONT ÉTÉ SOUMISES PAR DES MOYENS ILLICITES OU QUI NE RESPECTENT PAS L’UNE OU L’AUTRE DES CONDITIONS ÉNONCÉES PAR LE RÈGLEMENT OFFICIEL; (III) DES PERTES, DOMMAGES OU RÉCLAMATIONS CAUSÉS PAR UN PRIX REMIS OU LE CONCOURS LUI-MÊME OU AUTREMENT LIÉS À UN PRIX REMIS OU AU CONCOURS LUI-MÊME; (IV) DES MANQUEMENTS DE LA PAGE FACEBOOK DU COMMANDITAIRE OU DE TOUTE OPÉRATION OU TRANSMISSION D’INFORMATION PENDANT LA PÉRIODE DU CONCOURS, CE QUI COMPREND, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, TOUT PROBLÈME D’ORIGINE HUMAINE OU TECHNIQUE, TOUTE ERREUR, TOUTES DONNÉES OU TOUTE TRANSMISSION PERDUES, RETARDÉES, ILLISIBLES OU CORROMPUES, TOUTE OMISSION, TOUTE INTERRUPTION, TOUTE SUPPRESSION, TOUT DÉFAUT OU TOUTE DÉFAILLANCE SE RAPPORTANT À TOUTE LIGNE TÉLÉPHONIQUE OU MOYEN DE TRANSMISSION D’INFORMATION, DE TOUTE DÉFECTUOSITÉ TECHNIQUE SE RAPPORTANT À TOUT SYSTÈME INFORMATIQUE EN LIGNE, TOUT SERVEUR, TOUT FOURNISSEUR D’ACCÈS, TOUT ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE OU À TOUT LOGICIEL, DE L’ÉCHEC DE LA REMISE D’UN COURRIEL OU D’UNE INSCRIPTION EN RAISON DE PROBLÈMES TECHNIQUES OU DE LA CONGESTION SUR LE RÉSEAU INTERNET OU SUR TOUT SITE WEB, OU DE TOUTE COMBINAISON DES ÉLÉMENTS SUSMENTIONNÉS, CE QUI COMPREND, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, TOUT PRÉJUDICE OU TOUT DOMMAGE CAUSÉ À L’ORDINATEUR D’UN PARTICIPANT OU D’UNE AUTRE PERSONNE DU FAIT DE LA PARTICIPATION OU DU TÉLÉCHARGEMENT DE TOUT ÉLÉMENT RELATIF AU CONCOURS; (V) DE TOUTE ERREUR, DE TOUTE OMISSION OU DE TOUT RENSEIGNEMENT INCORRECT OU INEXACT SE TROUVANT DANS TOUT MATÉRIEL LIÉ AU CONCOURS, CE QUI COMPREND, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES ERREURS D’IMPRESSION OU DE PUBLICITÉ OU LES PROBLÈMES POUVANT TOUCHER TOUT ÉQUIPEMENT OU TOUT PROGRAMME ASSOCIÉ AU CONCOURS OU UTILISÉ DANS LE CADRE DU CONCOURS, ET CE, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE; (VI) DE LA SÉCURITÉ OU DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS TRANSMIS AU MOYEN DE RÉSEAUX INFORMATION OU DES ATTEINTES À LA VIE PRIVÉE DUES À L’ACTION DE « PIRATES INFORMATIQUES » TIERS OU À D’AUTRES CAUSES; (VII) DE TOUTE RÉCLAMATION CONCERNANT L’ACCEPTATION, L’ORGANISATION, LA REMISE OU L’UTILISATION D’UN PRIX OU UNE MODIFICATION DE PRIX, (VIII) DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES QUI NE PEUVENT PAS ÊTRE ACHEMINÉES À LEUR DESTINATAIRE EN RAISON (A) DE L’ACTION DE FILTRES ACTIFS OU PASSIFS DE TOUTE NATURE QUE CE SOIT, (B) D'INTERRUPTIONS OU DE DÉFAILLANCES D'INTERNET, DU RÉSEAU OU D'UN SERVICE TIERS, OU DES (C) INTERRUPTIONS OU DES DÉFAILLANCES DU SITE FACEBOOK. LES PARTICIPATIONS DONT LES DONNÉES OU LES DOCUMENTS ONT ÉTÉ TRAFIQUÉS OU MODIFIÉS SERONT DÉCLARÉES NULLES. SOUS RÉSERVE DES LOIS APPLICABLES, LE COMMANDITAIRE SE RÉSERVE LE DROIT, À SA SEULE DISCRÉTION, DE MODIFIER, D’ANNULER OU DE SUSPENDRE LE CONCOURS (OU UNE PARTIE DU CONCOURS) OU DE MODIFIER LE RÈGLEMENT OFFICIEL, À TOUT MOMENT, DE TOUTE FAÇON ET SANS PRÉAVIS, ET CE, POUR TOUT MOTIF. SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, SI, POUR TOUTE RAISON, IL S’AVÉRAIT IMPOSSIBLE DE TENIR LE CONCOURS COMME PRÉVU, PAR EXEMPLE SI UN VIRUS, UN VER OU UN BOGUE INFORMATIQUE, UNE DÉFAILLANCE TECHNIQUE, UNE INTERVENTION HUMAINE NON AUTORISÉE, ETC. NUISAIT À L’ADMINISTRATION, À LA SÉCURITÉ, À L’ÉQUITÉ OU À LA BONNE TENUE DU CONCOURS, LE COMMANDITAIRE SE RÉSERVE LE DROIT DE METTRE FIN AU CONCOURS. EN CAS D’ANNULATION DU CONCOURS, LE COMMANDITAIRE PEUT PROCÉDER AUX TIRAGES AU SORT PARMI L’ENSEMBLE DES PARTICIPATIONS ADMISSIBLES ET LIBRES DE TOUT SOUPÇON REÇUES DANS LE CADRE DU CONCOURS AVANT L’ANNULATION DU CONCOURS. EN CAS D’ANNULATION OU DE SUSPENSION DU CONCOURS, UN AVIS PEUT ÊTRE PUBLIÉ SUR LA PAGE HTTPS://WWW.FACEBOOK.COM/CAVENDISHFARMS/.LE PARTICIPANT ACCEPTE QUE : (1) TOUTES RÉCLAMATIONS, TOUS JUGEMENTS ET TOUS DOMMAGES ET INTÉRÊTS SOIENT LIMITÉS AUX FRAIS RÉELS ENGAGÉS, Y COMPRIS LES COÛTS ASSOCIÉS À LA PARTICIPATION AU CONCOURS, MAIS EN AUCUN CAS AUX HONORAIRES DES AVOCATS; (2) LE PARTICIPANT NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE AUTORISÉ À OBTENIR DES DOMMAGES PUNITIFS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX ET CONSÉCUTIFS ET TOUT AUTRE DOMMAGE, À L'EXCEPTION DES DÉPENSES ENGAGÉES, ET À TOUT DROIT DE MULTIPLIER OU D'ACCROÎTRE DE TELS DOMMAGES. ÉTANT DONNÉ QUE DES PROVINCES ET TERRITOIRES NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

10. ARBITRAGE CONTRAIGNANT : Selon les lois en vigueur dans votre province ou votre territoire de résidence, il se peut que le présent paragraphe ne s’applique pas à vous. Tout litige ou toute réclamation découlant du Concours ou s’y rapportant doit être réglé(e) par arbitrage contraignant dans un endroit déterminé par l’arbitre, comme indiqué dans le présent document (à la condition que l’endroit choisi soit raisonnablement pratique pour le demandeur), ou dans un autre endroit dont les parties auront convenu, conformément aux règles de procédure s’appliquant aux litiges commerciaux qui sont établies dans les règles et procédures d’arbitrage intégrales (Comprehensive Arbitration Rules and Procedures) de JAMS (les « Règles et procédures de JAMS ») en vigueur; et la décision prise par le ou les arbitre(s) peut être soumise à tout tribunal compétent en la matière. L’arbitre doit être choisi conformément aux Règles et procédures de JAMS. L’arbitre doit appliquer les lois en vigueur en Ontario et accepter les revendications de privilège reconnues par la loi. Si le demandeur est en mesure de démontrer que les coûts liés à l’arbitrage sont prohibitifs par rapport aux coûts relatifs à un litige, le Commanditaire paiera la partie des frais de dépôt et d’audience du demandeur en lien avec l’arbitrage que l’arbitre jugera nécessaire pour éviter que les coûts relatifs à l’arbitrage soient prohibitifs. Si toute partie des présentes dispositions en matière d’arbitrage est jugée non valide, inexécutable ou illégale (disposition autre que celle indiquant que les réclamations ne feront l’objet d’aucun arbitrage si elles sont de nature collective ou représentative) ou entre autrement en conflit avec les règles ou procédures de JAMS, les autres parties des présentes dispositions restent en vigueur et doivent être interprétées conformément aux modalités pertinentes comme si la disposition non valide, inexécutable, illégale ou contraire ne faisait pas partie des présentes dispositions. Cependant, si la partie des dispositions qui est jugée non valide, inexécutable ou illégale est celle qui stipule que les réclamations ne feront l’objet d’aucun arbitrage si elles sont de nature collective ou représentative, l’intégralité des présentes dispositions en matière d’arbitrage sont alors frappées de nullité, et ni le demandeur ni le Commanditaire ne peuvent régler leur différend en recourant à un arbitre. Lors du dépôt d’une demande d’arbitrage, toutes les parties visées par l’arbitrage ont le droit de découverte, et ladite découverte doit être effectuée dans les soixante jours suivant le dépôt de la demande d’arbitrage, à moins que ce délai ne soit prolongé d’un commun accord par les parties. L’ARBITRAGE DES LITIGES EN APPLICATION DU PRÉSENT PARAGRAPHE DOIT CONCERNER UNE RÉCLAMATION PORTÉE PAR LE PARTICIPANT À TITRE PERSONNEL ET NON EN TANT QUE PLAIGNANT OU PARTIE À UN RECOURS COLLECTIF OU REPRÉSENTATIF. L’ARBITRE NE PEUT PAS REGROUPER OU JOINDRE LES RÉCLAMATIONS PRÉSENTÉES PAR D’AUTRES PERSONNES OU PARTIES SE TROUVANT DANS UNE SITUATION SIMILAIRE. NE PARTICIPEZ PAS AU PRÉSENT CONCOURS SI VOUS REFUSEZ QUE LES RÉCLAMATIONS OU LES DIFFÉRENDS FASSENT L’OBJET D’UN ARBITRAGE CONFORMÉMENT AU PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL. EN PARTICIPANT AU CONCOURS, CHAQUE PARTICIPANT ACCEPTE QUE, DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LE DROIT APPLICABLE : (1) L’ENSEMBLE DES LITIGES, DES RÉCLAMATIONS ET DES CAUSES D’ACTION DÉCOULANT DU CONCOURS OU DE TOUT PRIX ATTRIBUÉ OU S’Y RAPPORTANT SERONT RÉGLÉS INDIVIDUELLEMENT PAR ARBITRAGE CONTRAIGNANT COMME INDIQUÉ PLUS HAUT, SANS RECOURS À UNE QUELCONQUE FORME D’ACTION COLLECTIVE; (2) L’ENSEMBLE DES RÉCLAMATIONS, DES JUGEMENTS ET DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS SERONT LIMITÉS AUX DÉPENSES RÉELLEMENT ENGAGÉES EN LIEN AVEC DES TIERS (LE CAS ÉCHÉANT), MAIS QU’EN AUCUN CAS LES HONORAIRES D’AVOCAT NE POURRONT ÊTRE REMBOURSÉS; (3) EN AUCUN CAS UN PARTICIPANT NE POURRA OBTENIR D’ORDONNANCE DE DOMMAGES PUNITIFS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU PARTICULIERS OU D’INDEMNISATION POUR GAINS MANQUÉS OU POUR TOUT AUTRE DOMMAGE ALLANT AU-DELÀ DES FRAIS QU’IL AURA RÉELLEMENT ENGAGÉS ET, PAR LES PRÉSENTES, LEDIT PARTICIPANT RENONCE EXPRESSÉMENT ET EN CONNAISSANCE DE CAUSE À TENTER D’OBTENIR DE TELS DOMMAGES AINSI QU’À DEMANDER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS MULTIPLIÉS OU AUTREMENT ACCRUS, ET (4) LES RECOURS DU PARTICIPANT SE LIMITENT À DEMANDER UNE INDEMNISATION POUR DOMMAGES FINANCIERS (LE CAS ÉCHÉANT), ET LE PARTICIPANT RENONCE IRRÉVOCABLEMENT À TOUT DROIT DE DEMANDER UNE MESURE INJONCTIVE OU UN REDRESSEMENT ÉQUITABLE. ÉTANT DONNÉ QUE DES PROVINCES ET TERRITOIRES NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

En s’inscrivant au Concours, les participants acceptent que l’ensemble des problèmes et des questions concernant la formulation, la validité, l’interprétation et la force exécutoire du présent Règlement officiel, les droits et les obligations des participants et les droits et les obligations du Commanditaire en lien avec le Concours, en application du droit applicable, seront régis et interprétés conformément aux lois en vigueur en Ontario, sans égard aux principes touchant les conflits de lois ou de droit.

11. Résidents du Québec : Tout différend relatif à l'organisation ou au déroulement d'un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu'il soit tranché. Tout litige concernant l'attribution d'un prix peut être soumis à la Régie uniquement pour aider les parties à parvenir à un règlement.

12. LISTE DES GAGNANTS : Pour obtenir la liste des gagnants (après le 5 février 2020), envoyer un message privé sur la page Facebook des Fermes Cavendish au plus tard le 29 février 2020

13. COMMANDITAIRE : Les Fermes Cavendish, 100, promenade Midland, Dieppe (Nouveau-Brunswick) E1A 6X4

14. ADMINISTRATEUR : Revolve,200 Waterfront Dr #225, Bedford, NS B4A 4J4

15. PAS DE PARRAINAGE OU D’APPROBATION, EXONÉRATION. Ni le Commanditaire ni le présent Concours n’ont reçu de parrainage ou d’approbation de la part de Facebook ou de l’une ou l’autre de ses sociétés affiliées. Par les présentes, vous libérez, dégagez et exonérez Facebook et ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, détaillants, distributeurs, fournisseurs, agences de publicité et de promotion ainsi que toute autre personne intervenant d’une façon ou d’une autre dans l’élaboration, la production, l’impression, la distribution ou l’exécution du présent Concours, de même que les administrateurs, dirigeants, agents et employés des entités susmentionnées, de toute responsabilité, toute réclamation, toute perte et tout préjudice de toute nature, y compris le décès, pouvant se rapporter à des personnes ou à des biens du fait de ou en lien avec la participation au Concours ou l’acceptation, l’utilisation, le mauvais usage ou la possession d’un prix, y compris ce qui est stipulé au paragraphe Limitation de responsabilité.

16. PRÉSÉANCE DU RÈGLEMENT. Dans le cas d'une divergence ou d'une incohérence entre le présent Règlement officiel et les divulgations ou autres énoncés contenus dans tout matériel lié au Concours, le présent Règlement officiel prévaut, régit et a préséance. Dans le cas d'une divergence ou d'une incohérence entre les modalités figurant dans la version anglaise du Règlement officiel et les divulgations ou autres énoncés contenus dans du matériel se rapportant au Concours, comprenant, sans toutefois s’y limiter, le formulaire de participation, le site Web, la page Fan, la présente version française du Règlement officiel ou des publicités affichées dans un point de vente, diffusées à la télévision, imprimées ou publiées en ligne, les modalités de la version anglaise du Règlement officiel prévalent, régissent et ont préséance, dans la pleine mesure permise par la loi.

Un différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler.